Conditions générales et Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://architecteconstructionmaison.fr
Version du 04/12/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet https://architecteconstructionmaison.fr

Tout accès et/ou utilisation du site internet https://architecteconstructionmaison.fr suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes « Conditions Générales » qui définissent les conditions et restrictions d’utilisation.

I – Définitions

Architecte : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIRET et inscrite au tableau de l’ordre des architectes exerçant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients à travers le Site.

Prestation : désigne la conception par l’Architecte, après étude de faisabilité, des plans de l’ouvrage que le Client souhaite faire édifier ou rénover en fonction de la description du Projet effectuée par le Client et toute prestation exécutée par l’Architecte ou les Entreprises à la demande du Client dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Projet : désigne le projet de construction du Client tel que présenté dans le descriptif de sa demande lors de l’envoie du formulaire de contact sur le Site lors de laquelle ce dernier indique ses préférences s’agissant du style d’ouvrage désiré et le budget octroyé.  

I – Description des Services

Les Services proposés sur le Site comprennent notamment :

• Une mise en relation avec l’Architectes et des Entreprises.

• La possibilité pour le Client de recevoir une simulation budgétaire effectuée par l’Architecte sur la base des réponses apportées par le Client à l’occasion d’un questionnaire accessible sur le Site. Cette simulation réalisée à titre indicatif a pour but de donner une estimation budgétaire du projet du Client calculée sur la base de projets similaires, mais ne constitue en aucun cas un devis formel.

Seul un déplacement de l’Architecte ou Maitre d’Œuvre chez le Client (ou visite du Client au bureau de l’Architecte) pourra validée une simulation ou valider un devis en indiquant précisant notamment les éléments suivants :

  – Bien concerné par le projet du Client (maison, appartement …)

– Type de projet (construction, rénovation, surélévation, aménagement …)

– Surface du bien objet du projet

– Lieu du bien

– Budget total dédié à la mise en œuvre du projet (incluant les frais d’architecte et de construction)

– Description du projet : (Nature de l’activité, nombre et usages des pièces , disposition du bien immobilier)

– Planning

Une fois ces éléments renseignés, l’Architecte  pourra prendre attache avec le Client afin de discuter du Projet et à l’issue de cet entretien, l’Architecte pourra présenter un devis estimatif sommaire, par postes, du montant des travaux présentés dans l’Offre.

II – Données personnelles

 Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf à l’Architectes et, le cas échéant, aux Entreprises, ces données étant nécessaires à l’exécution de leurs Prestations.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. Le Client peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

 Pour exercer ses droits, il suffit au Client d’écrire à l’adresse électronique suivante : contact@architecteconstructionmaison.fr ou d’adresser un courrier à : Architecture Maison, Tours Mercuriales – Bureau 2315, 40, Rue Jean-Jaurès 93170 Bagnolet.

III – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, le Client peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eweb-paca.fr